Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 23 juin 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Catastrophe ferroviaire de brétigny-sur-orge

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Ces deux pôles ont bien entendu été dotés des effectifs de magistrats et de greffiers nécessaires pour fonctionner. De même, nous avons fait une avance en frais de justice auprès du tribunal d’Évry pour assurer le traitement de cette procédure. Il revient aux chefs de cour de décider de la délocalisation d’une procédure. Nous mettons les moyens, mais nous ne pouvons pas prendre la décision de dessaisir une juridiction pour transférer la procédure à Paris. Les renforts nécessaires ont néanmoins été prévus au cas où cette délocalisation serait décidée. Dans le cas contraire, j’ai déjà fait savoir qu’au besoin, nous apporterions dans les tout prochains jours le complément par la nomination d’un juge d’instruction supplémentaire.

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