Intervention de Jean-Claude Buisine

Séance en hémicycle du 23 juin 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre la fraude fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Buisine :

La lutte contre toutes les fraudes est au coeur de notre politique : 10 milliards d’euros de recettes ont ainsi été encaissés au titre de la lutte contre la fraude fiscale.

De nouveaux fronts décisifs mobilisent aujourd’hui notre majorité et les administrations : la lutte contre la fraude à la TVA et la fraude documentaire, et bien sûr la lutte contre le financement du terrorisme.

Monsieur le secrétaire d’État, les résultats obtenus dans la lutte contre la fraude permettent de financer la nouvelle donne fiscale voulue par notre majorité : la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu permettra dès cette année d’exonérer ou de réduire l’impôt de 9 millions de ménages des classes populaires et des classes moyennes ; la mise en place du prélèvement à la source simplifiera la vie des Français.

De nouvelles mesures de lutte contre la fraude ont été annoncées ce matin, notamment en matière de lutte contre le travail illégal…

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