Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 23 juin 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre la fraude fiscale

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Monsieur le député, merci de rappeler ces résultats qui doivent nous conduire non seulement à nous réjouir, mais aussi à chercher les voies et moyens pour continuer à progresser.

Ces bons résultats sont dus à trois éléments. Tout d’abord, la mutualisation de plus en plus importante de l’ensemble des administrations de l’État et des ministères. Police, douane, Direction générale des finances publiques, Tracfin, tout le monde travaille ensemble, et cela produit des résultats.

Ensuite, la pression nationale et internationale qui s’exerce de plus en plus, notamment, sur ceux qui utilisent des comptes et omettent, si j’ose dire, de déclarer leurs avoirs à l’étranger. Soixante et un pays ont signé des accords ; les choses progressent, et c’est cette pression nationale et internationale qui conduit à ces déclarations « spontanées » qui donnent lieu à des recouvrements très importants.

Le troisième élément, ce sont les outils législatifs que vous nous avez donnés en renforçant les sanctions, en donnant plus de pouvoirs à nos administrations. Nous irons là aussi plus loin en vous proposant d’approfondir et de généraliser les systèmes de data mining, mais aussi la lutte contre les logiciels frauduleux qui permettent à certains d’éviter la TVA.

J’entends quelques esprits chafouins

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