Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Après l'article 1er, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

J'ai déjà défendu cet amendement. Je ne vous infligerai donc pas une nouvelle explication sauf pour rappeler que je propose une expérimentation sur le récépissé donnant lieu à la remise d'un rapport.

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