Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 23 juin 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxis et vtc

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Monsieur le député, votre question repose sur une confusion. La loi du mois d’octobre, à laquelle vous faites référence, issue d’une proposition déposée par un parlementaire (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)…

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