Intervention de Bernard Cazeneuve

…définissait les conditions d’exercice des professions de taxi et de VTC. Ce qui est en cause aujourd’hui, ce ne sont pas les entreprises de VTC, qui acquittent des charges sociales et fiscales, c’est l’activité conduite par la société UberPop, qui met dans des véhicules des chauffeurs, parfois sans permis, sans que ni ces derniers ni cette entreprise n’acquittent la moindre charge sociale et fiscale.

Si je comprends bien votre question, vous considérez que, face aux VTC et aux chauffeurs de taxi, il faudrait, en instaurant la dérégulation la plus pure, accepter que des activités soient soumises à une concurrence déloyale et que certains n’acquittent aucune charge sociale et mènent leur activité dans l’illégalité, alors que, depuis la loi en question, des taxis et des VTC acquittent des charges sociales et fiscales dans le cadre d’une concurrence loyale.

Telle n’est pas la doctrine du Gouvernement.