Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 23 juin 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxis et vtc

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Le Gouvernement considère qu’UberPop est en situation d’illégalité absolue, que le droit doit passer et que les règles de la concurrence doivent être respectées. C’est la raison pour laquelle nous prenons un certain nombre de dispositions pour que cessent ces troubles à l’ordre public, qui résultent de la conduite d’une activité manifestement illégale par une société qui enfreint le droit. Comment allons-nous le faire ? Nous allons le faire en multipliant les réunions des comités opérationnels départementaux anti-fraude pour que des poursuites soient engagées à l’encontre de ceux qui n’acquittent aucune charge, qu’elle soit sociale ou fiscale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion