Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 23 juin 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Baisse des dotations aux collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre ; en l’absence de celui-ci, je la poserai à Mme Lebranchu.

Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, vous avez répondu tout à l’heure à l’un de nos collègues sur le budget des collectivités territoriales en affirmant que l’effort demandé à ces dernières était le même que celui qui était requis de l’État.

Tout d’abord, madame la ministre, les élus que nous sommes examinent les budgets. Nous constatons que le budget de l’État représente 373 milliards d’euros, que l’effort demandé s’élève à 7,7 milliards d’euros soit 2,06 %. Que demandez-vous aux collectivités territoriales ? L’ensemble des dotations qui leur sont versées, la célèbre dotation globale de fonctionnement, représente 37 milliards d’euros, et vous demandez un effort de 3,7 milliards d’euros, soit 10 %, ce qui est cinq fois celui de l’État.

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