Intervention de Maud Olivier

Ma question s’adresse à madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes.

Notre assemblée a réaffirmé la position abolitionniste de la France en adoptant largement en deuxième lecture, le 12 juin dernier, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Cette proposition de loi est le produit d’une longue réflexion transpartisane enrichie depuis deux ans par la navette parlementaire. Nous renvoyons aujourd’hui ce texte aux sénatrices et sénateurs, qui sauront, nous l’espérons, le faire aboutir.

Cette proposition de loi répond, plus que jamais, à une urgence sanitaire et sociale. Pour celles et ceux que les arguments progressistes et humanistes ne convaincraient pas, selon l’étude ProstCost, le chiffre d’affaires de la prostitution en France serait de 3,2 milliards d’euros et son coût économique et social supporté par notre pays de 1,6 milliard d’euros par an. Ce chiffre est révélateur de la nécessité d’investir dans la prévention, dans le développement d’une politique de sortie de la prostitution, dans la répression du proxénétisme et dans le découragement de la demande.

La proposition de loi, outil essentiel pour compléter les moyens législatifs d’action contre la traite des êtres humains, ne saurait être effective sans des moyens budgétaires complets. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous confirmer l’engagement financier du Gouvernement, dans le projet de loi de finances pour 2016, quant au plan d’action national contre la traite des êtres humains et, plus spécifiquement, pour le parcours de sortie des victimes de la prostitution ?

La lutte contre le système prostitutionnel a fait l’objet d’un très fort engagement du Gouvernement. Les personnes prostituées, les associations et la société civile attendent ce texte. Compte tenu de l’urgence qui entoure ce sujet, quels seront les délais, selon vous, pour voir enfin cette proposition de loi définitivement adoptée par nos deux assemblées et effectivement mise en oeuvre ?