Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Contrairement à ce que vous venez de prétendre, monsieur le député, la réforme du collège n’a absolument pas oublié les SEGPA. Le décret et l’arrêté, dont nous avons d’ailleurs beaucoup parlé, les mentionnent en termes très clairs. « Au sein d’un collège plus inclusif, la section d’enseignement général et professionnel adapté, bien identifiée comme structure, permet aux élèves éprouvant des difficultés graves d’être mieux pris en compte dans le cadre de leur scolarité », précise le décret.

Les élèves de SEGPA bénéficieront donc de la nouvelle organisation du collège, c’est-à-dire, comme tous les autres collégiens, des enseignements pratiques interdisciplinaires et de l’accompagnement personnalisé, qui permet un meilleur suivi, plus individualisé.

La SEGPA est une structure qui a toute sa place dans le traitement de la difficulté scolaire et dans la lutte contre le décrochage scolaire. Si elle a montré son efficacité – et je redis ici mon attachement à ce dispositif –, elle doit cependant évoluer pour être plus efficace : évoluer, par exemple, pour améliorer la transition entre la fin de l’école primaire et le début du collège ; évoluer aussi pour garantir le droit, pour chaque élève, non seulement d’être scolarisé dans les mêmes conditions que les autres, mais aussi de se rapprocher le plus possible des autres en multipliant les moments où les élèves qui appartiennent à ces sections et ceux qui n’y appartiennent pas se retrouvent ensemble.

Pour ces raisons, une circulaire sera publiée très prochainement, qui viendra remplacer des dispositions remontant à 2009 et visera à conforter l’existence les moyens et des SEGPA, à garantir une meilleure inclusion des élèves au sein des établissements scolaires et à mieux définir l’orientation et les modalités d’admission des élèves dans ces sections.