Intervention de Danielle Auroi

Séance en hémicycle du 23 juin 2015 à 15h00
Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

Je souhaite redire à quel point nous sommes déçus que notre amendement visant à demander un rapport d’information d’ici à deux ans ait été déclaré irrecevable, au nom d’une décision du Conseil constitutionnel interprétée à l’inverse de ce qui est admis au Sénat. Apparemment, le Sénat, sur certains sujets, a une vision plus positive que la nôtre : c’est la logique Raffarin.

Parce qu’il n’y aura pas de suivi, parce que vos arguments, madame la secrétaire d’État, ne nous ont pas convaincus, parce que nous continuons à penser que la situation n’est pas claire au plan juridique et que l’on continuera à torturer au Maroc – je me permets de rappeler qu’un jeune homme est mort très récemment après 72 jours de grève de la faim et qu’il était un militant des droits de l’homme –, parce que nous ne pouvons pas regarder de l’autre côté comme s’il ne se passait rien de choquant au Maroc, nous ne voterons pas ce texte.

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