Intervention de Patrick Bloche

En effet, monsieur Martin-Lalande : faisons tout pour que ce soit également le cas de ce transfert.

Les téléspectateurs qui reçoivent la télévision par l’antenne râteau – je vous invite, mes chers collègues, à porter une attention particulière à ce cas sur lequel vous allez être sollicités très rapidement dans vos circonscriptions – devront, avant avril 2016, s’assurer que leur téléviseur est compatible avec la norme MPEG-4. Si tel n’est pas le cas, ils devront faire l’acquisition d’un adaptateur « TNT HD », vendu à partir de 25 euros.

Fin 2014, le nombre de foyers exclusivement dépendants de la réception par l’antenne râteau et non dotés d’un équipement compatible haute définition est estimé à 1,7 million, ce qui n’est pas rien. Parmi ces foyers, nous avons prévu que ceux qui sont dégrevés de la contribution à l’audiovisuel public, soit environ 250 000 foyers, bénéficieront d’une aide à l’équipement d’un montant d’environ 25 euros. L’adaptateur sera ainsi gratuit.

Pour les foyers, en nombre limité, qui pourraient perdre la réception de la télévision après les réaménagements de fréquences prévus entre 2017 et 2019, il faudra, pour éviter l’écran noir, soit procéder à une réorientation de l’antenne, soit passer à un moyen de réception alternatif de la télévision – satellite, câble, ADSL ou télévision par internet. Ces téléspectateurs bénéficieront alors d’aides versées sans condition de ressource : une aide à la réorientation de l’antenne d’un montant maximal de 120 euros par foyer, à laquelle environ 450 000 foyers seraient éligibles, et une aide au passage à un mode de réception alternatif, d’un montant maximal de 250 euros par foyer, à laquelle environ 190 000 foyers seraient éligibles.

Par ailleurs, une assistance technique sera assurée auprès des téléspectateurs âgés ou en situation de handicap pour le branchement et le réglage des appareils. Toutes ces aides seront gérées par l’Agence nationale des fréquences – ANFR –, qui en a l’expérience et fera ainsi office de « guichet unique ».

Enfin, autre volet essentiel, une campagne de communication nationale à l’attention du public sera mise en oeuvre à partir de novembre 2015. Je sais que c’est une préoccupation forte des parlementaires, sur tous les bancs. Cette campagne devra, en particulier, bien prendre en compte la question de l’adaptation des postes secondaires, les plus touchés, afin que l’opération ne se traduise pas par une diminution de l’audience globale de la TNT, sur laquelle les auditeurs nous ont alertés.

D’autres mesures d’accompagnement sont prévues en direction des chaînes. L’article 8 de la proposition de loi met ainsi à la charge des opérateurs mobiles l’ensemble des coûts des réaménagements nécessaires à la libération de la bande 700. L’article 9 met à leur charge les coûts de résolution des brouillages qu’ils causeront par l’occupation de la bande.

La question de l’indemnisation de la rupture anticipée des contrats de diffusion sur deux multiplex se pose également. Sur ce sujet, madame la ministre, je me félicite de votre annonce, en commission, du lancement d’une mission d’expertise destinée à évaluer le plus précisément possible l’impact économique et financier de la suppression de deux multiplex sur les acteurs de la diffusion.

La commission a également adopté, à l’initiative de Madame Corinne Ehrel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, dont je salue l’excellent travail,…