Intervention de Barbara Pompili

Plus globalement, les écologistes regrettent que cette proposition de loi, en transférant des fréquences, n’ait pas été l’occasion d’initier une réflexion plus large sur le financement de la création, via, par exemple, la licence globale.

Enfin, vous vous en doutez, nous regrettons que les 2 milliards d’euros escomptés du transfert de la bande 700 ne bénéficient pas à la création mais alimentent un budget de la défense, ce à quoi nous nous sommes opposés lors des discussions qui ont eu lieu à l’automne dernier.

Alors que la création manque de moyens, alors que le budget de la culture pourrait être renforcé – je pense notamment au secteur du spectacle vivant qui n’a malheureusement pas été épargné dans le PLF 2015 – affecter ces milliards au budget de la défense est plus que regrettable.

Ce texte, je l’ai dit, aurait dû être l’occasion de mener une réflexion de fond sur le financement de la création en France. Et j’espère que les différentes remarques que j’ai formulées et que les différents points de vigilance sur lesquels j’ai insisté trouveront un écho favorable auprès du Gouvernement et bénéficieront de toute l’attention qu’ils requièrent.

En tout état de cause, cette proposition de loi répond à une évolution en cours concernant l’usage et l’essor du très haut débit mobile, elle anticipe les besoins et elle répond à un mouvement européen tout en permettant la modernisation de la TNT et en apportant aux téléspectateurs une meilleure qualité d’image. C’est pourquoi le groupe écologiste la votera.