Intervention de Joël Giraud

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur et président de la commission des affaires culturelles, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, alors que la télévision numérique terrestre s’est peu à peu imposée sur le territoire national avec, fin 2011, l’arrêt de la diffusion en analogique, l’évolution des technologies a avancé d’une manière telle qu’il nous faut aujourd’hui revoir le mode d’accès aux services audiovisuels.

L’ancrage de la TNT ne pourra se faire réellement sans une modernisation du système.

En effet, depuis le lancement des services d’internet mobile et l’arrivée des smartphones et des tablettes, les réseaux mobiles parviennent à saturation. C’est pourquoi cette proposition de loi permet la libération de nouvelles fréquences. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste adhère à ces objectifs, servis par un calendrier serré mais qu’il importe de tenir.

Certains ont pu regretter le fait que ce texte, qui est une proposition et non un projet de loi, n’ait pas été soumis à une étude d’impact, financier ou industriel.