Intervention de Franck Riester

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre organisant le passage de la TNT au MPEG-4 et le transfert de la bande de 700 mégahertz aux opérateurs de télécommunications. Je me réjouis de la double avancée que prévoit la proposition de loi qui permettra d’une part la généralisation de la haute définition pour la TNT, ce qui constitue un véritable progrès pour les téléspectateurs français en matière de qualité d’accès aux programmes, d’autre part le développement de l’internet mobile, en particulier, je l’espère, dans les zones rurales qui sont aujourd’hui sinistrées. À ce titre, je salue le travail de notre rapporteur, Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, et celui de la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, Corinne Erhel.

Néanmoins, l’opération ne doit pas être menée dans n’importe quelles conditions. J’alerte donc la représentation nationale sur une forme de précipitation avec laquelle le Gouvernement propose de la mettre en oeuvre. Il faut bien reconnaître que le temps nous est compté et qu’il est urgent d’agir. En effet, selon le calendrier proposé par le Gouvernement, le changement de norme de la TNT devrait avoir lieu en avril 2016 pour l’ensemble du territoire français. Le défi est de taille ! Plus de trois millions de foyers sont menacés d’écran noir à moins qu’ils ne se procurent d’ici là un nouveau poste de télévision ou un adaptateur pour les postes ne pouvant recevoir la norme MPEG-4. Or, si la proposition de loi, présentée à moins de dix mois de l’échéance, organise les conditions juridiques du transfert, nous attendons encore du Gouvernement des informations sur sa mise en oeuvre concrète. Nous craignons donc que les garanties de succès de l’opération, c’est-à-dire la continuité de la réception de la TNT pour tous les Français, soient loin d’être assurées.

Quelques remarques sur la forme laissent craindre que le Gouvernement ne sous-estime la complexité de la transition qui pourtant affectera massivement la vie quotidienne des Français. Comme je l’ai rappelé en commission, l’opération engendrera deux chocs. Le premier aura lieu en avril 2016 en raison du passage à la norme MPEG-4 sur tout le territoire, le second en avril 2016 en Île-de-France et de 2017 à 2019 ailleurs, lors de la réaffectation des fréquences, c’est-à-dire la libération des services de télévision de la bande de 700 mégahertz et la réaffectation aux opérateurs mobiles qui obligera certains foyers à des réajustements d’antenne voire au recours à l’ADSL ou à la TNT par satellite afin de continuer à recevoir la TNT.

D’autre part, des zones frontalières risquent de ne plus recevoir certaines chaînes étrangères, allemandes en particulier, ce qui inquiète beaucoup nos compatriotes qui y vivent. En dépit de l’importance et de la technicité du sujet, la majorité a choisi de se passer d’une étude d’impact en ayant recours à une proposition et non à un projet de loi. Au sein du groupe Les Républicains, nous estimons qu’une telle étude d’impact est pourtant essentielle. C’est pourquoi nous en demanderons à nouveau la réalisation par un amendement. Elle permettrait de vérifier que l’opération est bien réalisable dans des délais aussi contraints.