Intervention de Marcel Rogemont

Là encore, le texte accompagne l’évolution du secteur en généralisant la norme de codage MPEG 4. Cela permettra de mettre fin à la double diffusion qui coûte si cher. Le téléspectateur en sera le premier bénéficiaire.

S’agissant de la mise en oeuvre du transfert, il appartiendra au CSA de procéder au dégagement de la bande 700 et au repli de l’offre TNT.

Il a d’ailleurs récemment rendu un avis par lequel il formule un certain nombre d’alertes.

L’une d’elles doit nous intéresser tout particulièrement : l’avenir des sociétés proposant des prestations de diffusion aux opérateurs de multiplex.

Le CSA estime que la pérennité de certaines entreprises ainsi que la préservation de l’emploi dans ce secteur pourraient être affectées par le passage de 8 à 6 multiplex.

L’arrêt de deux multiplex obligera également les opérateurs concernés « à rompre de manière anticipée les contrats les liant avec leurs prestataires, notamment les sociétés assurant la diffusion hertzienne ».

Les opérateurs seraient tenus de verser des indemnités évaluées à plusieurs millions d’euros. Nous devons donc veiller à ne pas déséquilibrer le secteur de l’audiovisuel, en termes tant d’activité que d’emploi.

Lors de l’examen de ce texte en commission, vous avez annoncé, madame la ministre, la création d’une mission d’expertise : tant mieux. Pouvez-vous nous en préciser les missions et le calendrier, à défaut de disposer dès à présent des conclusions que Franck Riester appelait de ses voeux ?

S’agissant de l’appel à candidatures lui-même, de nouveaux entrants pourront prétendre à l’obtention d’une fréquence.

Il serait heureux que l’on évitât les pièges passés. La vente de la chaîne Numéro 23 fait débat. Elle a encouragé le législateur à se saisir davantage de cette question. Un premier pas a été fait par l’adoption d’une taxe dégressive sur la vente des chaînes de la TNT.

Il serait dommage de s’arrêter en si bon chemin. Ma logique est celle de la responsabilisation du CSA : s’il revient au législateur de fixer le cadre dans lequel le Conseil attribue l’usage de fréquences, ce dernier doit conserver un pouvoir d’appréciation des critères au regard desquels il doit examiner les projets de candidatures.

Il est ainsi préférable d’encourager la diversité plutôt que de la rendre impérative, de passer de l’obligation stricte à l’ardente obligation – pour faire écho aux propos de notre collègue Michel Pouzol, qui appelait le général de Gaulle à la rescousse.

Il s’agit de ne pas favoriser à n’importe quel prix de nouveaux entrants. La création de chaînes fragiles et non pérennes n’est absolument pas souhaitable.

Par ailleurs, j’ai souhaité, avec ma collègue Martine Martinel, déposer un amendement fixant une durée minimale de détention d’une chaîne ayant bénéficié d’une autorisation d’usage d’une fréquence hertzienne attribuée gratuitement. Ce n’est pas un scoop : pour les six dernières chaînes de la TNT, une durée minimale de deux ans et demi – conventionnelle et non législative – était demandée par le CSA. Convenons que cette durée n’est pas suffisante : elle doit être bien supérieure, et c’est l’objet de cet amendement.

Il s’agit d’éviter les opérations de spéculation sur un bien public. L’instauration d’une durée minimale de détention vise à encourager le développement de la chaîne attributaire et à affirmer une véritable logique industrielle.

Ce dispositif respecte le principe de droit public selon lequel les autorisations d’occupation du domaine public sont personnelles et incessibles. Cependant, nous ne saurions nier les aléas pouvant avoir un impact sur la pérennité d’une chaîne. C’est pourquoi, sous réserve de l’accord du Conseil, il sera possible de déroger à la durée fixée par la convention. Cet amendement devrait pouvoir recueillir l’assentiment de tous.

Le lancement de la TNT, en 2005, il y a déjà dix ans, marquait l’ambition d’une télévision numérique pour tous.

La généralisation de la norme de codage MPEG 4 et de la diffusion en haute définition porte désormais plus loin encore cette ambition.