Intervention de Christian Kert

…puisqu’il est prévu d’interrompre la diffusion de deux multiplex pour libérer des fréquences alors que des contrats de prestations techniques sont toujours en cours.

Enfin, en termes d’aménagement du territoire et d’accès à des zones difficiles comme les zones de montagne, le réaménagement des fréquences touchera les émetteurs opérés par les collectivités territoriales, qui avaient jusqu’à présent pris le relais. Comment financeront-elles les adaptations, aucune compensation financière n’étant prévue dans le texte ?

Pour conclure, permettez-moi d’insister sur le nécessaire engagement de l’État, qui doit être plus prégnant dans cette transformation numérique où les enjeux industriels sont élevés. Même si vous avez vous-même évoqué en commission quelques chiffres visant le budget de 1’Agence nationale des fréquences qui aura la gestion des aides et des réclamations, madame la ministre, l’État se doit de mieux accompagner cette réaffectation des fréquences en trouvant un nécessaire équilibre entre tous les acteurs concernés, et selon un calendrier raisonnable.