Intervention de Patrick Bloche

Je voudrais tout d’abord remercier ceux de nos collègues qui ont pris part à cette discussion générale, dans une démarche positive de soutien à cette nouvelle transition numérique. Je leur sais gré d’avoir posé de bonnes questions ; par honnêteté intellectuelle, je dois avouer que, si j’étais dans l’opposition, j’aurais sans doute posé un certain nombre d’entre elles.

J’aimerais apporter quelques précisions.

Monsieur Tardy, je ne voudrais pas qu’on laisse croire que le Parlement a joué un rôle factice dans le processus législatif qui nous rassemble aujourd’hui. Lorsque le Président de la République a annoncé, au printemps 2013, sa volonté de vendre la bande 700 mégahertz, nous avons aussitôt décidé que le Parlement serait partie prenante, et nous en avons débattu collectivement lors de l’examen puis de l’adoption de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public.

C’est par la voie d’un amendement que j’ai eu l’honneur de proposer et qui a été voté que la commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle a été créée. Celle-ci s’est d’abord réunie de façon informelle, puis très formelle ; deux témoins de moralité peuvent en attester, Corinne Erhel, ici présente, et Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, qui ne saurait être contesté de ce côté de l’hémicycle, et qui participe également de façon très assidue à nos réunions.

C’est donc en toute logique que le texte que nous examinons aujourd’hui est d’origine parlementaire, même s’il s’agit d’une coproduction législative, pour reprendre les termes utilisés par Jean-François Copé à une autre époque.