Intervention de Patrick Bloche

Ont été évoquées des zones particulières qui préoccupent souvent notre assemblée au cours de débats parfois très longs : les zones rurales et, plus encore, les zones de montagne.

À cet égard, en bons républicains que nous sommes, bien que nous n’en portions pas quotidiennement le nom, nous aurons le souci de l’égalité des territoires et prendrons à cette fin toutes les garanties nécessaires.

Je ne conteste pas que le calendrier est serré ; il l’est d’ailleurs d’autant plus que l’avis de la CMDA pointe cette urgence, qui, comme l’a souligné Mme la ministre, ne saurait être confondue avec la précipitation, et la nécessité de tenir ces délais. Vous avez exprimé, notamment Franck Riester et Christian Kert, votre préoccupation quant à la possibilité de respecter un tel calendrier.

Le dispositif que nous allons voter aujourd’hui ne comporte pas de calendrier précis. Il a été fait référence à la nuit du 4 au 5 avril 2016 pour le passage sur tout le territoire à la nouvelle norme de compression MPEG-4, une date qui ne saurait être inscrite dans la loi en tant que telle, mais qui constitue l’objectif pour lequel nous devons nous mobiliser.

Afin de ne pas intervenir plus longtemps que Mme la ministre, j’insisterai sur deux derniers points.

La campagne de communication, tout d’abord, est essentielle, et étroitement liée au calendrier parlementaire. Je pense ne pas prendre trop de risque en affirmant que nous adopterons aujourd’hui en première lecture la présente proposition de loi. Il est prévu qu’elle soit examinée par le Sénat au cours de la session extraordinaire de juillet. À l’issue de cette dernière, un vote en première lecture aura eu lieu dans chacune des deux assemblées. Plus vite nous travaillerons à la rentrée, dès la mi-septembre, plus vite nous pourrons fixer un cadre législatif qui permettra de lancer cette grande opération de transition numérique.

De surcroît, plus tôt nous lancerons la campagne de communication, mieux cela vaudra. Le financement de cette dernière est pris en charge par l’Agence nationale des fréquences – ANFR –, à l’instar des différentes aides à l’équipement et de l’assistance technique. J’avais évoqué en commission, et Mme Pompili s’en est souvenu, l’idée d’un bandeau déroulant pour alerter ceux de nos concitoyens qui ne possèdent pas de poste adapté à la norme MPEG-4 afin qu’ils s’équipent d’un adaptateur, l’achat d’un nouvel écran de télévision n’étant pas nécessaire.

Ensuite, et ce sera mon dernier point, vous avez évoqué très justement le soutien à la création, madame la ministre. C’est un vrai débat, mais un autre débat.

Les opérateurs mobiles ont en effet été régulièrement sollicités par la loi, ce qui répondait à une volonté assez unanime, sur tous nos bancs ; je pense en particulier au dispositif que nous avions élaboré ensemble pour élargir la portée du compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels – COSIP – géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée – CNC –, c’est-à-dire l’aide apportée à la création cinématographique en France, disposition qui avait à l’époque été adoptée à l’unanimité.

Je ne voudrais pas qu’on laisse penser que les opérateurs mobiles ne contribuent pas, directement ou indirectement, au financement de la création dans notre pays. La question contributive porte moins sur nos acteurs nationaux, au nombre de quatre actuellement – du moins jusqu’à ce que de nouvelles évolutions interviennent –, que sur ceux qu’on appelle les géants du Web, les GAFA, acronyme qui désigne Google, Apple, Facebook et Amazon, qui, eux, échappent très largement à cette contribution pourtant indispensable à l’alimentation de leurs tuyaux en contenus de la qualité que l’on sait.

Telles étaient les dernières observations que je souhaitais faire.

En 2000 était créé dans cet hémicycle le cadre pour le lancement de la télévision numérique terrestre. Le lancement officiel fut réalisé en 2005, à l’initiative de Dominique Baudis, alors président du Conseil supérieur de l’audiovisuel et qui avait résisté à beaucoup de pressions. Entre 2009 et 2011, le signal analogique s’est progressivement éteint pour laisser la place au tout numérique. Aujourd’hui se profile une nouvelle étape, qui sera rendue effective entre 2016 et 2019. Mes chers collègues, nous pourrons affirmer fièrement en juin 2019, à l’issue de cette opération, que nous y avons contribué de manière décisive.