Intervention de Franck Riester

Séance en hémicycle du 23 juin 2015 à 15h00
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester :

Je voudrais tout d’abord remercier M. le rapporteur et Mme la ministre des précisions qu’ils viennent de nous apporter.

Madame la ministre, de quelle façon pensez-vous communiquer au sujet des aides que M. le rapporteur et vous-même avez annoncées en commission ? Nous souhaitons en effet nous assurer que le Gouvernement les octroiera aux citoyens qui en auront besoin, au cours tant de la première phase que de la seconde. Quel est le montant du budget prévu et où sera-t-il affecté ? Au vu des difficultés budgétaires que rencontre notre pays, il est parfaitement légitime que, afin d’être rassurée, la représentation nationale dispose d’éléments précis sur le montant qui vous semble devoir être mobilisé et sur son affectation.

J’en viens à présent à l’amendement. Il existe un statut pour le métier de distributeur de services audiovisuels. Le présent amendement vise à créer une nouvelle catégorie, celle de distributeur de programmes audiovisuels, qui n’emporte pas de conséquence normative, comme vous l’aviez rappelé en commission, madame la ministre. Nous renouvelons donc ici notre demande de création d’un tel métier et souhaitons vivement que vous souteniez cette initiative.

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