Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 23 juin 2015 à 15h00
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Avant l'article 1er
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Nous avons déjà eu ce débat en commission. Je remercie d’ailleurs Franck Riester de son initiative car, sur le fond, il s’agit d’un bon amendement, qui traite d’un vrai sujet : la distinction entre distributeurs de services et distributeurs de programmes. Il a ainsi le mérite de rendre hommage à ces derniers, qui valorisent les programmes, donc la création en général, et qui contribuent de façon insuffisamment connue au rayonnement culturel international de notre pays.
La réserve porte donc non pas sur le contenu de cet amendement, mais sur le caractère opportun de son introduction dans le présent texte. J’avais souhaité recueillir l’avis de la ministre, qui l’avait alors manifesté et le réitérera sans doute aujourd’hui. L’avis de la commission est par conséquent défavorable.
