Intervention de Fleur Pellerin

Nous avons en effet eu l’occasion d’en débattre en commission. Cet amendement a pour objet d’introduire dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication une définition du distributeur de programmes audiovisuels. Nous avons reconnu en commission son intérêt sur le fond, mais il n’a aucun lien avec la présente proposition de loi, raison pour laquelle nous avons émis un avis défavorable que je réitère ici.

Permettez-moi aussi, madame la présidente, de répondre brièvement à la question de M. Riester sur le cadrage budgétaire des mesures d’accompagnement des téléspectateurs, car je n’y ai pas répondu après la discussion générale et je ne crois pas qu’un autre amendement me donne l’occasion de le faire.

Comment vais-je communiquer, me demande M. Riester. Eh bien je le fais ici, devant la représentation nationale, et cela trouvera également une traduction dans le budget de l’année 2016. Je ne vois pas comment le faire autrement qu’en m’exprimant devant vous. Je peux évidemment vous le dire par lettre, si vous le souhaitez,…