Intervention de Patrice Martin-Lalande

Le calendrier de l’examen de cette proposition de loi me semble être, malheureusement, le plus défavorable que l’on puisse imaginer. Il est à la fois précipité et à contretemps.

Précipité dans la mesure où M. Pascal Lamy, dans son rapport à la Commission européenne, envisageait une libération des fréquences pour 2020. Faut-il vraiment aller plus vite ? Le Gouvernement veut gagner dix-huit mois mais il ne s’est pas donné les moyens de mener à un rythme raisonnable les réformes qu’impliquait le deuxième dividende numérique. Ce texte aurait dû être soumis au Parlement il y a un an ou un an et demi, comme le demandait par exemple le CSA.

De plus, le retard de l’examen parlementaire par rapport au calendrier annoncé par le Gouvernement risque de rendre illégal l’appel à candidatures pour la TNT haute définition en juillet. En effet, la loi prévoit que le CSA ne peut engager un tel appel que si la ressource est disponible. Elle ne le sera pas !

Le Premier ministre lui-même avait annoncé en décembre 2014 un calendrier de mise en oeuvre du deuxième dividende numérique. Ce calendrier aurait dû permettre au Gouvernement de déposer il y a plusieurs mois le texte que nous examinons aujourd’hui. Si cela avait été le cas, nous aurions pu disposer d’une étude d’impact, laquelle, par définition, manque à cette proposition de loi. Du reste, vous le reconnaissez clairement, madame la ministre : en décidant, avec la mission d’expertise, une sorte de rattrapage, vous montrez qu’il y a des trous dans les bases de cette proposition de loi.

Pis : venant trop tardivement, ce texte vient aussi à contretemps. Dans le contexte initial de la proposition de loi, Free était intéressé par ces fréquences parce qu’il lui en manquait, et son intérêt pour les enchères motivait l’intérêt des autres opérateurs. C’est sur ces bases que l’ARCEP publiait vendredi dernier un cadre prévoyant quatre lots. Or, en lançant une offre de reprise de Bouygues Télécom, SFR…