Intervention de Patrick Bloche

Nous avons en effet déjà eu un échange à ce sujet dans la discussion générale et dans la réponse que j’ai apportée.

Je n’ai pas besoin de rappeler que la commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle fut créée en 2013 de par la volonté du législateur. Sachez toutefois qu’elle s’est réunie de manière informelle avant les deux réunions du 8 avril et du 15 mai 2015 mentionnées dans l’avis annexé au rapport, et qu’elle a été officiellement saisie le 3 décembre 2014, donc antérieurement à l’arrêté du Premier ministre du 6 janvier 2015. Tels sont les éléments factuels que je voulais vous apporter.

Pourquoi, me demandez-vous, l’arrêté du Premier ministre n’a-t-il pas été pris après que la CMDA eut rendu son avis ? Il est vrai que le CSA et l’ARCEP ont rendu leurs avis avant cet arrêté. N’étant pas maître des initiatives et du calendrier du Gouvernement, je laisserai à Mme la ministre le soin de vous répondre sur ce point.

En tout cas, je puis témoigner, avec ma collègue Corinne Erhel, que nous n’avons pas eu un rôle de figurants, mais au contraire un rôle très actif au sein de la CMDA. Cela a notamment permis de donner l’alerte sur différents points qui ont été pris en compte dans cette proposition de loi, et même améliorés ensuite par voie d’amendement.

Bref, nous n’avons pas été des figurants mais, je pense, des acteurs incontournables. C’est d’ailleurs ce que nous souhaitions.