Intervention de Patrick Bloche

Autant le dire : cet amendement est lié à l’annonce récente de la vente de la chaîne Numéro 23, deux ans et demi après son autorisation de diffusion par le CSA. Je dis bien « vente », et non « revente », comme je l’entends souvent, puisque l’attribution des fréquences est gratuite, en contrepartie d’obligations, notamment en matière de financement de la création. Je ne reviens pas sur ce dossier, en attente de l’agrément du CSA.

Quand nous l’auditionnons, Olivier Schrameck, le président du CSA, a coutume d’invoquer la volonté du législateur. En l’occurrence, celle-ci doit être claire. Nous avons été amenés, en deuxième lecture du projet de loi « Macron », à augmenter de manière conséquente – nous l’avons portée de 5 à 20 % – la taxation en cas de vente d’une chaîne de la TNT dans les cinq ans suivant l’autorisation de diffusion. La volonté du législateur perdrait de sa lisibilité si, en adoptant cet amendement, nous interdisions toute vente durant cette même période. C’est la raison pour laquelle je souhaiterais que nous en restions à ce que nous avons voté, d’autant qu’à l’article 4, nous traiterons de manière complète la question de la diversité des opérateurs. En conséquence, madame Martinel, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.