Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 23 juin 2015 à 15h00
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Article 4
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Il s’agit de compléter le travail commencé en commission, mais que nous n’avions pu achever de crainte qu’il y ait confusion entre la régulation de la radio numérique terrestre et celle de la télévision numérique terrestre.
Quinze ans après le lancement législatif de la TNT et dix ans après son déploiement, il s’agit de tenir compte de ce que signifie aujourd’hui la diversité des opérateurs et d’indiquer clairement au CSA ce qu’est la volonté du législateur en 2015. Celle-ci n’est plus ce qu’elle était en 2000 : il s’agit moins aujourd’hui de rechercher une diversification à outrance en donnant systématiquement la priorité à de nouveaux opérateurs que de jouer la diversité avec les acteurs d’ores et déjà présents au sein de la TNT.
