Intervention de Fleur Pellerin

D’abord je voudrais remercier Mme Martinel d’avoir retiré son amendement précédent. S’agissant de la spéculation sur le domaine public hertzien, ma position n’a pas varié, vous le savez, depuis que je l’ai exprimée lors des questions au Gouvernement, tant au Sénat que devant votre assemblée. Vous pouvez compter sur la mobilisation du Gouvernement pour faire en sorte que l’on ne puisse pas à l’avenir spéculer sur le domaine public hertzien.

La diversité des opérateurs est un principe de la TNT depuis la loi du 1er août 2000. Il nous faut veiller à ce que l’ensemble de la plateforme TNT trouve un équilibre économique durable, capable d’assurer la production et la diffusion de programmes français de qualité, au bénéfice du public. Chacun admet aujourd’hui que l’arrivée de nouveaux entrants ne doit pas se traduire par une déstabilisation de l’économie générale de la TNT. C’est pourquoi j’ai émis un avis favorable à un amendement examiné en commission, tendant à assouplir les critères dont le CSA doit tenir compte lors des appels à candidature.

Monsieur le rapporteur, votre présent amendement a pour objet de préciser la modification introduite par cet amendement adopté en commission. Le CSA devra désormais veiller à la « diversité » des opérateurs de la TNT et non à leur « diversification », ce critère de sélection étant maintenu pour le secteur radiophonique. Je suis donc favorable à cet amendement.