Intervention de Christophe Premat

J’aimerais, à l’occasion de l’examen de cet article 7 ter introduit par la commission, soulever un point précis concernant les Français établis à l’étranger.

Ces compatriotes, dont il arrive que la résidence secondaire en France constitue en fait la résidence principale en raison de leur mobilité, pourraient ne pas être informés des conséquences de cette loi du fait de leur situation particulière.

Afin qu’ils ne les découvrent pas lors de leur retour en France – objet de la mission confiée à Mme Conway-Mouret par le Premier ministre – on pourrait prévoir une campagne de communication diffusée sur la base de la liste électorale consulaire ou du site monconsulat.fr, qui permettent de contacter les milliers de Français inscrits sur les registres consulaires. On pourrait également utiliser ce site pour relayer l’information.