Intervention de Fleur Pellerin

Vous le savez tous ici, la télévision par voie hertzienne terrestre n’est pas le seul service à utiliser actuellement cette bande des 700 mégahertz destinée à être libérée au profit des opérateurs mobiles : de très nombreux professionnels utilisent des équipements sans fil, dont un quart environ émettent dans cette bande de fréquences. C’est le cas dans le monde de la culture et de l’audiovisuel – les théâtres, les salles de concert, les festivals, les organisateurs d’expositions, les producteurs audiovisuels, etc. – mais aussi pour les événements sportifs, dans certains lieux de culte ou d’enseignement. La réaffectation de la bande des 700 mégahertz limitera donc les ressources en fréquence de ces différents acteurs et les conduira à renouveler une partie de leurs équipements, point que Barbara Pompili a soulevé tout à l’heure.

Or, ces professionnels sont des acteurs fondamentaux de la création culturelle en France. Ils travaillent au sein de structures dont la taille est souvent limitée, parfois fragiles sur le plan financier. Il convient donc de les accompagner dans le cadre de cette opération.

Dans son avis du 15 mai dernier, la CMDA avait appelé l’attention du Gouvernement sur cette question. C’est pourquoi nous souhaitons mettre en place un dispositif d’accompagnement financier des plus fragiles de ces acteurs, d’autant qu’ils ont déjà dû partiellement renouveler leur équipement du fait du dernier dividende numérique, lors de l’extinction de la télévision analogique en 2011.

Les modalités de ce dispositif seront précisées par décret dans la limite de plafonds fixés selon le bénéficiaire et le type de matériels et en tenant compte de la durée de vie de ces équipements.

Il s’agit pour nous d’accompagner des acteurs essentiels à la diffusion culturelle et à la participation de l’ensemble des Français à la culture – la Fête de la musique vient encore de nous en donner un magnifique exemple. Au-delà, il s’agit d’une marque de notre attachement à tous ces acteurs, souvent associatifs, qui travaillent à faire vivre le lien social entre les Français. Il nous appartient de les encourager et de les accompagner.