Intervention de Christophe Premat

Séance en hémicycle du 23 juin 2015 à 15h00
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Premat :

Cet amendement de précision vise à étendre la campagne de communication aux Français établis hors de France disposant en France d’une résidence secondaire qui, pour des personnes en mobilité courte notamment, constitue en fait un domicile principal. Il me semble important de mentionner ces compatriotes, à côté de ceux de la métropole et de l’outre-mer, d’autant qu’ils sont également assujettis à la taxation en cas de plus-values immobilières. Il importe donc de les avertir d’un tel changement.

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