Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 23 juin 2015 à 15h00
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Mon argument sera le même que pour l’amendement précédent : ne faisons pas figurer dans la loi ce qu’elle ne doit pas préciser.

En l’occurrence, je peux vous rassurer, monsieur Premat. Même s’il n’est pas possible de mettre en place une campagne d’information multimédia couvrant le monde entier, l’AFNR, qui fera office de guichet unique pour la campagne de communication, les aides à l’équipement et les aides à l’assistance technique, a prévu de mettre en place un site internet permettant d’informer les Français établis hors de France et y possédant une résidence secondaire. Un dispositif similaire avait bien fonctionné pour le passage au tout numérique.

En conséquence, je vous invite à retirer votre amendement.

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