Intervention de Fleur Pellerin

Le Gouvernement a pris très récemment un certain nombre d’engagements sur les zones blanches. Ainsi un accord a été signé par l’ensemble des opérateurs par lequel ils s’engagent à équiper l’ensemble du territoire en couverture mobile. Cet accord visait très précisément, vous le savez bien, des zones qui sont aujourd’hui mal couvertes et mal équipées. Les opérateurs ont donc pris là un engagement important, sous l’égide de l’État.

Vous savez par ailleurs – nous avons eu l’occasion d’en discuter lorsque j’étais en charge du numérique – que j’ai fait en sorte que le plan « France Très haut Débit » organise une parité de couverture : chaque collectivité territoriale qui s’engage à couvrir son territoire doit faire en sorte qu’à chaque couverture d’une zone dense corresponde la couverture d’une zone rurale, afin que l’on avance au même rythme dans les zones rurales mal desservies et enclavées et dans les zones denses ou plus densément peuplées.

Le sous-équipement d’un certain nombre de nos territoires est donc totalement pris en compte par le plan « France Très haut Débit », s’agissant aussi bien du téléphone fixe que du téléphone mobile. Le Premier ministre a d’ailleurs réitéré l’attachement du Gouvernement à ces investissements et à la couverture intégrale de notre pays.

S’agissant de la 4G, c’est à un rythme extrêmement soutenu, inégalé en Europe, que, dans les semaines et les mois qui ont suivi l’autorisation de son déploiement, les opérateurs Orange et SFR on couvert une partie importante du territoire. Il n’y a donc pas lieu de s’inquiéter outre mesure. Le Président de la République et le Gouvernement se sont engagés très fortement en matière de couverture du territoire en très haut débit, fixe et mobile, et ni cette proposition de loi ni les conséquences qui en seront tirées par le Gouvernement ne remettront en cause en quoi que ce soit cet engagement.