Intervention de Patrice Martin-Lalande

Séance en hémicycle du 23 juin 2015 à 15h00
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Madame la ministre, nous entendons avec plaisir ce que vous nous dites, mais vos propos porte sur le passé et sur les autorisations en cours. Ce dont nous parlons là, c’est de l’utilisation de la bande des 700 mégahertz pour la téléphonie mobile future. À ce sujet, pouvez-vous nous assurer que les délais prévus par l’ARCEP seront respectés ? Si c’est le cas, j’en suis heureux, et je suis prêt à le fêter avec vous à la buvette, mais pour l’instant on parle de délais plus longs et c’est une très mauvaise nouvelle pour les zones rurales. Mais si vous nous dites que ces informations sont fausses, nous en prendrons acte et nous serons heureux de fêter cela avec vous. Mais dites-le nous !

Vous nous avez parlé des zones blanches, mais elles relèvent d’autorisations antérieures et les choses, en ce domaine, vont dans le bon sens. Vous nous avez parlé des autorisations liées à la bande des 800 mégahertz, et nous sommes d’autant plus convaincus par ce que vous nous dites à ce propos que tout cela était déjà prévu. Mais nous, nous vous parlons des autorisations liées à la bande des 700 mégahertz. Les délais de déploiement de la téléphonie mobile de quatrième génération dans la bande passante des 700 mégahertz seront-ils, oui ou non, ceux que je vous ai indiqués et qui sont considérablement plus longs que ceux initialement prévus par l’ARCEP ? Je vous remercie de bien vouloir me répondre, madame la ministre.

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