Intervention de Christian Kert

Les orateurs du groupe Les Républicains ont défendu le principe même de cet amendement, et je me suis étonné que vous n’y fussiez pas favorable, monsieur le rapporteur tant il tend à éviter une fracture audiovisuelle. En effet il vise à parer à une menace que cette proposition de loi fait peser sur des foyers eux qui disposent d’un matériel ancien, c’est-à-dire de foyers aux revenus modestes.

C’est parce que nous pensons que tous les foyers et tous les territoires doivent bénéficier de ces nouvelles dispositions que nous demandons au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement mesurant l’impact de ce passage à la norme MPEG-4, en termes de coût pour l’État, les usagers, les acteurs audiovisuels, les opérateurs de téléphonie, et en termes d’aménagement du territoire – vous y êtes forcément favorable – et de faisabilité dans le calendrier imparti.