Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, demain, à quinze heures :

Questions au Gouvernement sur des sujets européens ;

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au renseignement ;

Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ;

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne.

La séance est levée.