Intervention de Jérôme Lambert

Il y a eu beaucoup de moments forts lors de cette COSAC. Chaque sujet était au coeur de l'actualité et des préoccupations des citoyens européens, comme le changement climatique ou la sécurité intérieure.

Sur le sujet de la politique commerciale – et en particulier sur le traité transatlantique, nous avons eu des échanges très vifs. Les interventions de la commissaire Cecilia Malström et du rapporteur au Parlement européen sur le TTIP, Artis Pabriks, ont provoqué des débats houleux sur la politique commerciale européenne, qui présagent des discussions que nous aurons demain en salle Lamartine.

Le développement durable sera le principal sujet de discussion du futur round de négociation, et les négociations politiques devraient pouvoir commencer en octobre – même s'il me semble que l'aspect politique de ces négociations est présent depuis longtemps, des deux côtés de l'Atlantique à en juger les réactions des membres du Congrès américain !

Deux points font l'objet d'un blocage particulièrement important du côté américain : les indications géographiques et les marchés publics. La commissaire a rejeté l'idée émise par la délégation luxembourgeoise d'un accord en deux temps, soulignant la nécessité d'un accord global.

Les débats ont principalement porté sur le mécanisme de règlement des différends entre les États et les investisseurs (ISDS) prévu par le TTIP et par le CETA, l'accord avec le Canada, et sur le respect des préférences collectives des européens. Même certaines délégations traditionnellement attachées à cet accord, comme la Suède, ont insisté sur ce dernier point.

Pour ma part, j'ai rappelé que, alors que l'étude d'impact de la Commission européenne nous promet plus de croissance et des millions d'emplois, une autre étude de l'Université américaine de Tufts montre que le TTIP entraînerait, au contraire, une baisse du PIB européen, la destruction de 600 000 emplois et une diminution de la part des salaires dans la valeur ajoutée. En effet, rien ne nous dit que les conséquences d'un tel accord seront celles annoncées par la Commission européenne : il suffit d'observer les effets des accords de libre-échange des États-Unis avec le Mexique et le Canada pour s'en convaincre.

Nous aurons l'occasion d'évoquer à nouveau toutes ces questions demain lors de la réunion interparlementaire que nous organisons sur ce sujet.

Je dois dire pour conclure que j'ai été choqué par les propos des deux intervenants sur ce sujet. Mme Malström et M. Pabriks nous ont indiqué que nous, représentants des parlements de l'Union, nous étions là pour comprendre les bienfaits du TTIP et les expliquer aux citoyens et aux entreprises de nos pays. Mais non, nous ne sommes pas venus dans une COSAC ou toute autre réunion interparlementaire pour comprendre des choses qui nous échapperaient pour ensuite les expliquer à d'autres. Au contraire, nous sommes les représentants des citoyens et des entreprises de nos pays et nous sommes là pour expliquer, notamment à la Commission européenne, quelles sont les attentes de nos compatriotes. Et c'est aux négociateurs de tenir compte de ces attentes et de nous rendre des comptes, pas à nous d'attendre d'eux des explications.