La cinquantième-troisième COSAC s'est déroulée à Riga les 1er et 2 juin dernier. Jérôme Lambert, Pierre Lequiller et moi-même y représentions notre commission.

Sur la question climatique, le Vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič a insisté sur la nécessité d'obtenir un accord « ambitieux et contraignant » lors de la COP 21, la qualifiant « d'opportunité historique » et reprenant la formule du Secrétaire général de l'ONU à ce propos : « il n'y a pas de plan B, parce qu'il n'y a pas de planète B ».

Il a réaffirmé la nécessité de mettre les cinq dimensions de l'Union de l'énergie sur un pied d'égalité : la sécurité énergétique, le marché intérieur de l'énergie, l'efficacité énergétique, la décarbonisation, la recherche et l'innovation.

M. Petr Hlobil, le président de « Green 10 », la coalition des dix plus grosses ONG environnementales au niveau européen, a rejoint le Vice-président Šefčovič sur un point en particulier : il existe aujourd'hui des financements européens disponibles pour des projets innovants en matière énergétique. Ainsi, le plan Juncker devrait financer des projets relatifs à l'efficacité énergétique, mais peu d'États membres ont proposé de tels projets !

M. Jerzy Buzek, ancien président du Parlement européen et président polonais de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, a qualifié la mutualisation des achats de « défi nécessaire mais complexe », soulignant qu'une telle mutualisation ne devrait pas favoriser ou défavoriser certains fournisseurs plutôt que d'autres. L'ouverture du marché américain du GNL (gaz naturel liquide) a également été évoquée : la mutualisation de l'approvisionnement dans ce cas spécifique pourrait être une piste de réflexion.

Je suis moi-même intervenue lors de cette session sur l'Union de l'énergie, pour souligner que l'efficacité énergétique reste pour le moment le parent pauvre de ces débats. Pour reprendre les mots de Jacques Delors, « l'Union de l'énergie est le catalyseur de la nécessaire transition énergétique en Europe, et doit permettre de dépasser l'approche fragmentée, court-termiste, et de repli sur soi qui affecte dangereusement l'Europe en ce moment ». Il faut donc être ambitieux, et la mise en place d'une taxe carbone aux frontières permettrait à l'Europe de se donner les moyens de ses ambitions.

Pierre Lequiller a souligné à juste titre l'importance que représente l'échéance de la COP 21. Mais la lutte contre le changement climatique n'englobe pas que les problématiques liées à l'énergie, elle doit également prendre en compte les questions de développement, qui seront évoquées en juillet prochain à la conférence d'Addis-Abeba. La politique commerciale de l'Union européenne doit elle aussi prendre cette dimension en compte : sur ce sujet, je laisse la parole à Jérôme Lambert.

Il y a eu beaucoup de moments forts lors de cette COSAC. Chaque sujet était au coeur de l'actualité et des préoccupations des citoyens européens, comme le changement climatique ou la sécurité intérieure.

Sur le sujet de la politique commerciale – et en particulier sur le traité transatlantique, nous avons eu des échanges très vifs. Les interventions de la commissaire Cecilia Malström et du rapporteur au Parlement européen sur le TTIP, Artis Pabriks, ont provoqué des débats houleux sur la politique commerciale européenne, qui présagent des discussions que nous aurons demain en salle Lamartine.

Le développement durable sera le principal sujet de discussion du futur round de négociation, et les négociations politiques devraient pouvoir commencer en octobre – même s'il me semble que l'aspect politique de ces négociations est présent depuis longtemps, des deux côtés de l'Atlantique à en juger les réactions des membres du Congrès américain !

Deux points font l'objet d'un blocage particulièrement important du côté américain : les indications géographiques et les marchés publics. La commissaire a rejeté l'idée émise par la délégation luxembourgeoise d'un accord en deux temps, soulignant la nécessité d'un accord global.

Les débats ont principalement porté sur le mécanisme de règlement des différends entre les États et les investisseurs (ISDS) prévu par le TTIP et par le CETA, l'accord avec le Canada, et sur le respect des préférences collectives des européens. Même certaines délégations traditionnellement attachées à cet accord, comme la Suède, ont insisté sur ce dernier point.

Pour ma part, j'ai rappelé que, alors que l'étude d'impact de la Commission européenne nous promet plus de croissance et des millions d'emplois, une autre étude de l'Université américaine de Tufts montre que le TTIP entraînerait, au contraire, une baisse du PIB européen, la destruction de 600 000 emplois et une diminution de la part des salaires dans la valeur ajoutée. En effet, rien ne nous dit que les conséquences d'un tel accord seront celles annoncées par la Commission européenne : il suffit d'observer les effets des accords de libre-échange des États-Unis avec le Mexique et le Canada pour s'en convaincre.

Nous aurons l'occasion d'évoquer à nouveau toutes ces questions demain lors de la réunion interparlementaire que nous organisons sur ce sujet.

Je dois dire pour conclure que j'ai été choqué par les propos des deux intervenants sur ce sujet. Mme Malström et M. Pabriks nous ont indiqué que nous, représentants des parlements de l'Union, nous étions là pour comprendre les bienfaits du TTIP et les expliquer aux citoyens et aux entreprises de nos pays. Mais non, nous ne sommes pas venus dans une COSAC ou toute autre réunion interparlementaire pour comprendre des choses qui nous échapperaient pour ensuite les expliquer à d'autres. Au contraire, nous sommes les représentants des citoyens et des entreprises de nos pays et nous sommes là pour expliquer, notamment à la Commission européenne, quelles sont les attentes de nos compatriotes. Et c'est aux négociateurs de tenir compte de ces attentes et de nous rendre des comptes, pas à nous d'attendre d'eux des explications.

Je dois également dire que j'ai été surprise par le caractère univoque des interventions à la tribune lors de cette session sur le TTIP. Alors que lors des autres sessions plusieurs points de vue étaient représentés, sur cette question de la politique commerciale tous les intervenants étaient pro-TTIP.

Sur un tout autre sujet, la question de la « liste russe » a fait irruption dans le débat.

En effet, plusieurs parlementaires européens et nationaux présents lors de la COSAC sont sur cette liste. Je pense notamment à MM. Ramon Valcarcel Siso, vice-président du Parlement européen et Jerzy Buzek, président de la commission de l'industrie et ancien président du Parlement européen, et à Mme Agniezska Pomaska, mon homologue de la Sejm Polonaise. Cette déclaration s'inscrit tout à fait dans la cohérence de la réaction du président Bartolone.

Une déclaration marquant l'inquiétude de la COSAC quant à cette décision et exprimant sa solidarité avec les personnes concernées a finalement été rédigée et adoptée à Riga.

Par ailleurs, j'ai noté que la présidence lettonne a assez peu mis l'accent sur le Partenariat oriental lors de cette session, réservant au contraire une part très importante de la contribution finale au voisinage méditerranéen.

Une matinée de débat a été entièrement consacrée au contrôle des affaires européennes au sein des parlements nationaux, et notamment à la question du « carton vert ».

Pour mémoire, plusieurs parlements nationaux défendent aujourd'hui l'idée d'un « carton vert » – reprenant la dénomination de « carton jaune » du contrôle de subsidiarité – qui permettrait à un nombre de parlements significatifs de proposer des amendements, de compléter « positivement » les textes européens, ou même de proposer des idées de textes.

J'ai été interpellée par la position du Bundestag et de la Chambre des députés italienne, très réservés sur une telle proposition.

Ainsi, M. Gunther Krichbaum, mon homologue du Bundestag, s'est dit « un peu hésitant » sur le carton vert, soulignant le paradoxe qu'il y aurait à donner un ersatz de droit d'initiative aux parlements nationaux, droit d'initiative dont ne dispose pas le Parlement européen lui-même.

M. Paolo Tancredi, vice-président de la chambre des députés italienne, a également posé la question de la compatibilité de ce « carton vert » avec l'équilibre institutionnel de l'Union, doutant également de la valeur ajoutée d'un tel instrument par rapport à ce qui se fait déjà.

Il a également insisté sur l'importance de ne pas définir des procédures qui seraient trop bureaucratiques, notamment en s'enferrant sur des questions de seuils et de délais. Sur ce dernier point, je suis pleinement en accord avec lui.

Les autres délégations se sont en revanche montrées très favorables au « carton vert ». J'ai moi-même réaffirmé le soutien de notre chambre à cette initiative, à condition qu'elle ne nécessite pas une modification des traités, ainsi que ma volonté de présenter prochainement une proposition de carton vert relative au devoir de vigilance.

Pour conclure, je déplore que les conclusions de cette COSAC soit un tel « catalogue », et surtout qu'elles n'insistent pas plus sur les questions de changement climatique, même si j'ai plaidé en ce sens en proposant des amendements. Malgré cela, ces « grandes COSAC » restent un lieu majeur d'échanges et permette d'évaluer les tendances à l'oeuvre dans les parlements nationaux.

La concentration de l'offre de matières premières rend l'industrie et la société européennes de plus en plus dépendantes aux importations et de plus en plus vulnérables aux prix élevés, aux marchés volatils et aux aléas politiques dans les pays fournisseurs.

Dans le même temps, les ressources naturelles sont souvent utilisées de manière anarchique, provoquant des pressions supplémentaires sur les marchés, des dégradations environnementales et des menaces sur les écosystèmes. Cette tendance risque de croître avec le maintien de modèles de croissance économique dépassés et les évolutions démographiques mondiales.

Par ailleurs, les produits manufacturés contemporains ont une durée de vie moyenne de seulement quatre ans et leur obsolescence est parfois programmée scientifiquement pour encourager la consommation.

L'Union européenne a certes accompli des progrès dans la gestion des déchets mais le reliquat de déchets finaux reste conséquent : en 2010, sur un total de 2 520 millions de tonnes de déchets produits en Europe, seulement 36 % ont été recyclés, tandis que le reste était soit mis en décharge, pour 37 %, soit incinéré, pour 23 %. Il est estimé que, dans un système productif optimisé, près d'un tiers de ce volume – environ 500 millions de tonnes – aurait pu aisément être recyclé ou réutilisé.

Quant à la France, pour information, avec un volume total de 355 millions de tonnes, elle se situe au premier rang des pays européens producteurs de déchets. En ce qui concerne le recyclage, avec un taux de 36 %, elle se classe à un niveau médian, à la treizième place des États membres.

L'économie circulaire désigne un concept économique qui s'inscrit dans le cadre du développement durable. Son objectif est de produire des biens et des services plus compétitifs et à plus faible intensité de carbone, grâce à l'optimisation de la ressource, à travers la limitation de la consommation et du gaspillage des matières premières, de l'eau et des sources d'énergie dans la chaîne de production de valeur.

Il s'agit de déployer une nouvelle économie, fondée sur un principe simple : refermer le cycle de vie des produits, des services, des déchets, des matériaux, de l'eau et de l'énergie, par les pratiques de recyclage, de réparation ou de réutilisation. L'économie circulaire se démarque donc de l'économie traditionnelle, de nature linéaire, qui suit le modèle extraire-fabriquer-consommer-jeter.

Elle se caractérise aussi par une forte valeur ajoutée sociale, notamment en privilégiant l'usage des biens sur leur possession et en incluant les approches de partage de services. Elle est au demeurant très développée dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, qui a été le premier à l'investir. Elle est donc à la croisée des enjeux environnementaux, sociaux et économiques.

Outre les importants avantages économiques qu'elle recèle de par son potentiel de relocalisations industrielles, de créations d'emplois sûrs et de génération de croissance durable, cette démarche est de nature à promouvoir la recherche et l'innovation, et ainsi à relever la qualité de vie des consommateurs, mais aussi à améliorer le niveau de protection sociale, sanitaire et environnementale.

Les chiffrages suivants sont avancés : 580 000 emplois créés, dont 180 000 emplois directs ; 600 millions d'euros d'économies réalisées chaque année pour les entreprises européennes ; 2 à 4 % d'émissions annuelles de gaz à effet de serre en moins.

Mais une transition réussie vers une économie circulaire exige une action à tous les stades de la chaîne de valeur. Le changement de paradigme doit de surcroît intervenir à tous les étages de la prise de décision économique, de Bruxelles à l'échelon local, et l'implication de tout le secteur public, collectivités locales incluses, est essentiel.

En juillet 2014, la Commission Barroso avait adopté un paquet « Économie circulaire », contenant une communication chapeau, trois communications sectorielles et une proposition législative modifiant la directive sur les déchets. Toutefois, sous prétexte de « mieux légiférer », la nouvelle équipe de la Commission européenne a retiré la proposition de directive en vue de la remplacer par un nouveau texte, plus ambitieux, avant la fin 2015.

Cette décision juridiquement contestable a suscité l'opposition du Parlement européen, de onze États membres ainsi que de nombreuses parties prenantes. Pour ma part, j'ai alors écrit à Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, pour m'alarmer de ce mauvais signal. Puis, dans mon rapport d'information relatif au programme de travail de la Commission européenne pour 2015, je me suis inquiété de « l'absence de garanties concrètes sur la future proposition qui viendrait remplacer » le paquet de juillet 2014.

Il apparaît finalement que la Commission européenne a bien pour projet de déposer une nouvelle proposition législative, visant à établir un cadre global favorable à l'épanouissement de l'économie circulaire.

Il est prévu que la nouvelle initiative comprenne deux documents : une proposition de révision de la directive-cadre actuelle sur les déchets ; une communication stratégique expliquant les motifs de l'action de la Commission européenne, assortie d'un plan d'action à moyen terme identifiant les mesures clés devant progressivement être prises par la suite, avec des échéances précises.

Plutôt que de ne cibler qu'une partie du cycle économique, l'initiative vise à porter la transition vers l'économie circulaire à travers une approche globale et cohérente, reflétant pleinement les interactions sur toute la chaîne de valeur des produits.

Le plan d'action se concentrera sur les mesures concrètes à valeur ajoutée manifeste pour l'Union européenne et s'inscrira dans des politiques plus larges de l'Union européenne comme l'Union de l'énergie, l'action pour le climat ou l'efficacité des ressources.

Il est en outre prévu que les projets participant à la démarche de l'économie circulaire puissent bénéficier d'aides émanant du nouveau Fonds européen d'investissements stratégiques (FEIS), au titre du Plan Juncker pour l'investissement.

Pour obtenir des changements concrets, il est nécessaire de définir des objectifs stratégiques clairs et d'adopter des outils politiques efficaces, conformément au projet d'ensemble « mieux légiférer » porté par M. Timmermans. Dans cette optique, la Commission européenne a lancé une consultation publique, qui court jusqu'au 20 août 2015. Celle-ci s'appuie sur une feuille de route d'avril 2015, qui explique les motivations et la démarche, et dessine les contours du projet d'acte législatif à venir.

Son objectif exact est d'aider la Commission européenne à identifier les principaux obstacles au développement d'une économie plus circulaire et les mesures susceptibles d'être adoptées à l'échelle européenne pour y remédier.

Deux consultations publiques relatives, d'une part, à la révision des objectifs de l'Union européenne en matière de déchets et, d'autre part, à la durabilité du système alimentaire se sont tenues en 2013 ; elles avaient servi de base à l'élaboration du paquet législatif de juillet 2014. La consultation publique dont il est question maintenant se concentre par conséquent sur les autres points en rapport avec la transition vers une économie circulaire, en élargissant la portée de l'enquête à d'autres phases du cycle économique, à savoir la production et la consommation, ainsi qu'au cadre économique général, notamment les dimensions innovation et investissement. Et une consultation publique distincte relative aux distorsions sur le marché des déchets sera lancée d'ici peu.

Ajoutons enfin que, le 25 juin 2015, la Commission européenne organisera une conférence des parties prenantes, dont les résultats alimenteront la consultation publique.

Comme elle le fait régulièrement depuis un an et demi, particulièrement sur les dossiers environnementaux, il est utile que la commission des Affaires européennes participe à cette consultation publique. Du fait du calendrier extrêmement contraint et de la publication du questionnaire en une seule langue, l'anglais – pratique de plus en plus courante mais regrettable –, il lui est matériellement impossible d'apporter une contribution approfondie en répondant point par point au questionnaire.

Votre rapporteure a néanmoins jugé intéressant d'apporter à ses membres ces quelques éléments d'information et de leur soumettre une proposition de conclusions de principe, sachant que, une fois la proposition législative présentée, un travail au fond devra être effectué.

Je vous propose par conséquent, mes chers collègues, de prendre acte de la volonté affichée par la Commission européenne de doter l'Union européenne d'un arsenal stratégique et législatif en faveur de l'économie circulaire – en commençant par une révision de la directive sur les déchets – et de la consultation publique qu'elle a ouverte à cet effet.

Compte tenu de la crise économique et des enjeux environnementaux, l'économie circulaire, c'est du bon sens. Il faut donc faire preuve d'imagination et aller de l'avant. Sans vouloir jouer le bobo ou l'écolo de service, je constate du reste que de nombreuses associations, dans nos communes, se sont déjà emparées de ce thème porteur en organisant du recyclage.

J'estime en revanche que le cadre législatif n'est pas adapté pour apporter des progrès dans ce domaine ; plutôt que par la contrainte, cela doit passer par la pédagogie, le faire savoir, l'intelligence. La Commission Juncker semble d'ailleurs désireuse de moins légiférer, ce dont le Parlement européen, évidemment, se plaint – autant le supprimer car il ne sert pas à grand-chose.

S'agissant de la langue, c'est simple : il faut répondre à la consultation publique en français. Ce globish , qui fait trembler tous les murs de la Commission européenne, devient intolérable ! L'autre jour, j'ai menacé un commissaire européen d'aller tagguer « ras-le-bol de l'anglais » sur les murs de la Commission européenne !

Nous combattons pour la même cause, monsieur Myard. Nous répondons systématiquement en français, même quand les questionnaires des consultations publiques sont rédigés en anglais. Le problème, c'est que ceux-ci sont supposés s'adresser aux citoyens, et tous ne parlent pas anglais.

J'ai souhaité assister à votre réunion, au terme de la première journée des 2e Assises de l'économie circulaire, qui se tiennent à la Maison de la Chimie, avec 1 000 participants – acteurs économiques, représentants des collectivités locales, services de l'État, associations et autres experts. En ma qualité de président de l'Institut de l'économie circulaire, je salue le travail effectué par votre commission.

La Commission européenne affiche l'ambition claire de changer de modèle. Dans un système globalisé où chaque bloc régional s'appuierait sur une spécificité – la Chine, par exemple, serait l'usine du monde –, l'économie circulaire pourrait même être le facteur identifiant pour l'Union européenne, en vue de reconquérir une souveraineté sur les ressources ainsi que des marges économiques. Diverses études annoncent jusqu'à 2 millions d'emplois et une forte croissance du PIB.

Je vous remercie, madame la Présidente, d'avoir porté cette initiative pour répondre de manière collaborative à la consultation publique. Il faut maintenant trouver les moyens politiques d'agir. Dans le message qu'elle nous a transmis ce matin, la ministre Ségolène Royal nous a fait savoir sa vision sur la question : la France doit s'appuyer sur sa culture de partage des idées et de mobilisation de la société pour participer à la mutation de l'Union européenne.

Monsieur Myard, sans volonté politique forte, la lutte contre l'obsolescence programmée, par exemple, n'aurait jamais vu le jour, ni en France ni ailleurs. L'économie circulaire suppose une réorganisation complète du système productif, ce qui requiert des mesures législatives.

L'économie circulaire n'a plus besoin de lois, nous avons dépassé ce stade.

Le cadre législatif ne doit pas être tatillon mais incitatif, en particulier vis-à-vis de l'innovation et de la recherche.