Intervention de Danielle Auroi

Je dois également dire que j'ai été surprise par le caractère univoque des interventions à la tribune lors de cette session sur le TTIP. Alors que lors des autres sessions plusieurs points de vue étaient représentés, sur cette question de la politique commerciale tous les intervenants étaient pro-TTIP.

Sur un tout autre sujet, la question de la « liste russe » a fait irruption dans le débat.

En effet, plusieurs parlementaires européens et nationaux présents lors de la COSAC sont sur cette liste. Je pense notamment à MM. Ramon Valcarcel Siso, vice-président du Parlement européen et Jerzy Buzek, président de la commission de l'industrie et ancien président du Parlement européen, et à Mme Agniezska Pomaska, mon homologue de la Sejm Polonaise. Cette déclaration s'inscrit tout à fait dans la cohérence de la réaction du président Bartolone.

Une déclaration marquant l'inquiétude de la COSAC quant à cette décision et exprimant sa solidarité avec les personnes concernées a finalement été rédigée et adoptée à Riga.

Par ailleurs, j'ai noté que la présidence lettonne a assez peu mis l'accent sur le Partenariat oriental lors de cette session, réservant au contraire une part très importante de la contribution finale au voisinage méditerranéen.

Une matinée de débat a été entièrement consacrée au contrôle des affaires européennes au sein des parlements nationaux, et notamment à la question du « carton vert ».

Pour mémoire, plusieurs parlements nationaux défendent aujourd'hui l'idée d'un « carton vert » – reprenant la dénomination de « carton jaune » du contrôle de subsidiarité – qui permettrait à un nombre de parlements significatifs de proposer des amendements, de compléter « positivement » les textes européens, ou même de proposer des idées de textes.

J'ai été interpellée par la position du Bundestag et de la Chambre des députés italienne, très réservés sur une telle proposition.

Ainsi, M. Gunther Krichbaum, mon homologue du Bundestag, s'est dit « un peu hésitant » sur le carton vert, soulignant le paradoxe qu'il y aurait à donner un ersatz de droit d'initiative aux parlements nationaux, droit d'initiative dont ne dispose pas le Parlement européen lui-même.

M. Paolo Tancredi, vice-président de la chambre des députés italienne, a également posé la question de la compatibilité de ce « carton vert » avec l'équilibre institutionnel de l'Union, doutant également de la valeur ajoutée d'un tel instrument par rapport à ce qui se fait déjà.

Il a également insisté sur l'importance de ne pas définir des procédures qui seraient trop bureaucratiques, notamment en s'enferrant sur des questions de seuils et de délais. Sur ce dernier point, je suis pleinement en accord avec lui.

Les autres délégations se sont en revanche montrées très favorables au « carton vert ». J'ai moi-même réaffirmé le soutien de notre chambre à cette initiative, à condition qu'elle ne nécessite pas une modification des traités, ainsi que ma volonté de présenter prochainement une proposition de carton vert relative au devoir de vigilance.

Pour conclure, je déplore que les conclusions de cette COSAC soit un tel « catalogue », et surtout qu'elles n'insistent pas plus sur les questions de changement climatique, même si j'ai plaidé en ce sens en proposant des amendements. Malgré cela, ces « grandes COSAC » restent un lieu majeur d'échanges et permette d'évaluer les tendances à l'oeuvre dans les parlements nationaux.