Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 24 juin 2015 à 15h00
Accord france-États-unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur l’article unique du projet de loi, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Christophe Premat.

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