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Accord france-États-unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah
Article unique
Mots-clés
États-unis
indemnisation
réparation
Documents législatifs
Projet de loi N° 2705 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 2875 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 24 juin 2015 à 15h00 (
12 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Frédéric Lefebvre
(
3 interventions
)
Gilbert Collard
(
1 intervention
)
Christophe Premat
(
1 intervention
)
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