Intervention de Harlem Désir

Je veux enfin répondre aux interventions qui viennent d’être faites.

J’espère que celle de M. Lefebvre aura été utilement entendue par Pierre Lellouche, car elle a répondu à bien des interrogations que ce dernier avait soulevées, et auxquelles j’avais pourtant déjà répondu dans mon propos introductif – mais M. Lellouche n’était pas encore présent.

L’intervention de M. Premat a permis de remettre les choses en place s’agissant des aspects juridiques.

Monsieur Collard, il s’agit d’indemniser les seules victimes de la déportation, car, concernant les victimes de spoliations, celles-ci sont déjà couvertes, depuis 1999, par un régime universel, qui concerne aussi les non-Français.

Je vous remercie donc, mesdames et messieurs, et j’appelle l’Assemblée nationale à approuver ce projet de loi, qui mettra fin à tout risque de contentieux.