Intervention de Jean-Jacques Candelier

Au rayon des nouveautés, la CMP a créé un délai de conservation, jusqu’ici inexistant, pour les données cryptées, qui pourront être conservées six ans à compter de leur recueil et non plus indéfiniment.

Je passe rapidement sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la CNCTR. J’ai l’impression qu’il s’agit là de la carotte démocratique pour faire avaler la pilule. On nous dit qu’étant donné l’importance de cette fonction pour la garantie des droits et libertés, il est nécessaire de soumettre la nomination à l’avis préalable des commissions permanentes des deux assemblées. Une opposition des commissions parlementaires aux trois cinquièmes des suffrages exprimés empêcherait la nomination du candidat présenté. Nous l’avons déjà dit : pour ce type de nomination, c’est une majorité inverse qui devrait valoir, à savoir que l’opposition des deux cinquièmes devrait suffire.

Ce projet de loi, en définitive, est déjà, à mon sens, en dehors de la marche de l’histoire. Le vote d’aujourd’hui est une victoire à la Pyrrhus. Les lois scélérates sont toujours votées à de larges majorités. C’est quelques années plus tard que l’on s’avise de l’erreur commise. Quand il est trop tard. Quand le mal est fait.

Je veux saluer la mobilisation citoyenne exceptionnelle qui s’est manifestée à propos de ce texte. J’ai l’intime conviction qu’il en faudrait une identique contre tous les mauvais coups du Gouvernement. Le peuple ne peut plus laisser passer sans rien faire les multiples reculs démocratiques et sociaux.

« Les rapports de force commencent à changer. Nous assistons à l’émergence d’une génération post-terreur, qui rejette une vision du monde définie par une tragédie particulière. » Ces phrases sont celles du lanceur d’alerte Edward Snowden.

La loi sur le renseignement, c’est, malgré tous les dénis, le coup du Patriot Act avec quatorze ans de retard, et alors même que les Américains reviennent en arrière.