Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 24 juin 2015 à 15h00
Renseignement — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J’appelle maintenant le texte du projet de loi relatif au renseignement élaboré par la commission mixte paritaire.

Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.

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