Intervention de Pouria Amirshahi

Séance en hémicycle du 24 juin 2015 à 15h00
Renseignement — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPouria Amirshahi :

J’appuie les deux interventions critiques précédentes et je voudrais formuler ici un questionnement qui devrait, je crois, nous saisir tous. Les tentations de contrôle sont réelles et sérieuses. Nous l’avons vu récemment, avec la révélation par la presse de dispositifs de surveillance mis en oeuvre par des États alliés, même si nous en connaissions l’existence. Et l’on voit bien que les pouvoirs sont, par définition, soumis à des tentations autoritaires de surveillance, surtout dans les démocraties qui bénéficient, usent et abusent de dispositifs de contrôle qui, parfois, les dépassent.

Ces dispositifs de contrôlé ne sont pas autorégulés, ils ne sont pas toujours contrôlés – nous l’avons vu dans de nombreux cas – et ne rencontrent comme résistance que ces fameux lanceurs d’alerte. Ces derniers ne sont pas ceux qui sont surveillés mais ceux qui, animés par un souci éthique, constatent dans leur métier un certain nombre de dérives dans les pratiques, d’abus des outils mis à leur disposition, et se rendent compte de la grande fragilité de nos démocraties lorsque les technologies l’emportent sur le reste.

Autant les amendements précédents vont dans le bon sens, autant celui-ci porte, à mon avis, atteinte à ce qui est le plus précieux dans le moment que traversent ces démocraties fragiles : la vigilance justement de celles et ceux qui, bien qu’étant au service de l’État, restent quand même résolus à ne pas accepter les entorses aux principes, les entorses au droit commises au nom de la protection et du renseignement aux libertés et aux droits fondamentaux.

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