Intervention de Lionel Tardy

J’en profite pour dire que depuis l’examen de ce texte en première lecture à l’Assemblée, la commission aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a estimé que les boîtes noires aboutiraient à un nombre important de faux positifs. La présidente de la CNIL a quant à elle répété que ce projet de loi reste profondément déséquilibré, et le vice-président de la Commission européenne, tout en respectant son devoir de réserve, a estimé que ce texte « pourrait soulever d’importantes questions de droit ». Rien que ça ! Ce ne sont que des exemples…