Intervention de Dominique Nachury

Réunion du 25 juin 2015 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Nachury :

a regretté que la majorité ait visiblement décidé de n'accepter aucun amendement sur ce projet de loi de ratification. Toutefois, d'ici aux prochaines élections métropolitaines, prévues en 2020, une majorité alternative aura encore le loisir de revenir sur le mode de scrutin aujourd'hui proposé. En particulier, le choix d'appliquer une prime majoritaire égale à la moitié des sièges pose une vraie difficulté lorsque le total des sièges à pourvoir dans une circonscription est un nombre impair.

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