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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du 25 juin 2015 à 9h00

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

accepter
alternative
approbation
approuvé
chemin
impair
pair
pourvoir
sièges

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…) Républicains (ex UMP)
Centristes Radicaux Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…) PCF, PG, ultra-marins

La réunion

Source

La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de Mme Sandrine Mazetier.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n° 2858) (M. Patrick Mennucci, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
unique	4	M. COLLARD Gilbert	Non inscrit	Repoussé
unique	1	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
unique	2	M. MOLAC Paul	Ecolo	Repoussé
unique	3	M. MOLAC Paul	Ecolo	Repoussé
unique	7	Mme NACHURY Dominique	Les Républicains	Repoussé
unique	8	Mme NACHURY Dominique	Les Républicains	Repoussé
unique	6	Mme NACHURY Dominique	Les Républicains	Repoussé
unique	5	M. COLLARD Gilbert	Non inscrit	Repoussé

Permalien

Dominique Nachury

a regretté que la majorité ait visiblement décidé de n'accepter aucun amendement sur ce projet de loi de ratification. Toutefois, d'ici aux prochaines élections métropolitaines, prévues en 2020, une majorité alternative aura encore le loisir de revenir sur le mode de scrutin aujourd'hui proposé. En particulier, le choix d'appliquer une prime majoritaire égale à la moitié des sièges pose une vraie difficulté lorsque le total des sièges à pourvoir dans une circonscription est un nombre impair.

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Patrick Mennucci, rapporteur

, a souligné qu'il y avait encore du chemin à parcourir avant qu'intervienne un éventuel changement de majorité d'ici à 2020. La question du nombre – pair ou impair – de sièges à pourvoir n'est pas nouvelle en matière électorale. D'une manière plus générale, l'ensemble des modalités proposées pour l'élection des conseillers métropolitains de Lyon fait l'objet d'une large approbation, y compris à droite, puisque le Sénat a approuvé ce projet de loi.

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Présidence de M. Patrick Mennucci.

Puis la Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n° 2807) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
2	134	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	50	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Non inscrits	Repoussé
2	1	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
2	138	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
2	77	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
2	89	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
2	133	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	14	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
2	139	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
2	74	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
2	113	Mme BOYER Valérie	Les Républicains	Repoussé
2	75	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
3	132	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
3	2	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
3	78	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
3	136	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
3	137	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
3	79	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
4	44	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Non inscrits	Repoussé
5	80	M. VIGIER Philippe	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
5 bis	90	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
6	55	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
6	97	Mme CARREY-CONTE Fanélie	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	24	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
6	25	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
6	56	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
6	57	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
6	82	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
6	91	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
6	58	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
6	26	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
6	86	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Non inscrits	Repoussé
6	92	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
7	15	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
7	27	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
7	28	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
7	29	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
7	30	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
7	3	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
7	59	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
7	84	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
7	31	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
7	131	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
7	60	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
7	61	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
7	54	Mme LINKENHELD Audrey	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
7	130	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
7	32	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
7	16	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
7	129	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
7	114	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
7	144	Gouvernement		Accepté
7	33	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
7	98	Mme CARREY-CONTE Fanélie	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
7	128	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
7	145	Gouvernement		Accepté
7	4	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
7	34	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
7	5	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
7	6	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
7	127	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
7	17	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
7	100	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
7	62	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
8	63	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
8	45	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Non inscrits	Repoussé
8	85	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
8	126	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
8	35	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
8	64	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
9 B	115	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
9	125	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
9	53	Mme LINKENHELD Audrey	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
9	116	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
10	18	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
10	36	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
10	117	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
10	65	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
10	37	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
10	146	Gouvernement		Accepté
10	101	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Défavorable
10	124	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Défavorable
10	51	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Non inscrits	Repoussé
10	7	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
10	102	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
10	107	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
10	147	Gouvernement		Accepté
10	148	Gouvernement		Accepté
12	68	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
12	69	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
12	108	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
12	123	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
13	122	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
13	121	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
13	8	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
13	87	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	140	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
14	38	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
14	9	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
14	19	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
14	88	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
14 bis	20	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
15	119	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15	106	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15	120	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15	71	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
15	72	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
15	118	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15	73	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Non inscrits	Repoussé
15	96	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Accepté
15	39	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
15	105	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15	10	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
15	46	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Non inscrits	Repoussé
15	11	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
15	42	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Non inscrits	Repoussé
15	40	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
15	21	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
15	12	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
15	41	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
15	135	M. LASSALLE Jean	Non inscrits	Repoussé
15	81	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Non inscrits	Repoussé
15	83	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Non inscrits	Repoussé
17	76	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
18	47	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Non inscrits	Repoussé
18	112	M. ESTROSI Christian	Les Républicains	Repoussé
18	13	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
18	48	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Non inscrits	Repoussé
19	49	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Non inscrits	Repoussé
19	111	M. ESTROSI Christian	Les Républicains	Repoussé
19	110	M. ESTROSI Christian	Les Républicains	Repoussé
19 bis A	23	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
19 quater	22	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
20	141	Gouvernement		Accepté
21	142	Gouvernement		Accepté
23	143	Gouvernement		Accepté

La séance est levée à 9 heures 30.

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