Intervention de Stéphane Claireaux

Cet amendement répond à un besoin organisationnel sur le terrain, en tirant les conséquences de la nomination, par arrêté du 4 octobre 2014, d’un agent d’insertion et de probation au centre pénitentiaire de Saint-Pierre-et-Miquelon – j’en profite pour remercier Mme la garde des sceaux pour son soutien.

Il convient ainsi de supprimer le régime dérogatoire au droit commun, instauré il y a quelques années pour pallier l’absence de conseiller. Cela lèvera un certain nombre de difficultés organisationnelles et permettra au service pénitentiaire d’insertion et de probation – SPIP – de Saint-Pierre-et-Miquelon de fonctionner – au moins sur le plan législatif – selon le droit commun.

La problématique législative étant résolue, reste à clarifier la situation administrative. Je me permets de relayer la demande de l’ensemble des acteurs de la justice dans notre archipel, au premier rang desquels les magistrats du siège et du parquet, afin que le poste d’agent d’insertion et de probation au centre pénitentiaire de Saint-Pierre-et-Miquelon puisse être administrativement confirmé comme pérenne. Comment pourrait-il en être autrement, alors que nous amendons aujourd’hui la loi pour tirer les conséquences de sa nomination ?

Reste aussi à résoudre la problématique administrative du fonctionnement du SPIP de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il s’agirait de confirmer qu’il s’agit d’une entité administrative propre à l’archipel ou de la rattacher à une autre entité de métropole ou d’outre-mer, à l’instar de ce qui existe pour les services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Un travail de qualité, de même ordre que celui qui a abouti à la rédaction de cet amendement, permettra de résoudre les problématiques d’ordre administratif. En effet, celles-ci perdureront, même après que cet amendement aura résolu les problématiques d’ordre législatif.