Intervention de Guy Geoffroy

Madame la garde des sceaux, je ne veux pas prolonger nos débats mais nous discutons d’un point important.

Mme la ministre de l’éducation nationale, tout à l’heure, a utilisé à plusieurs reprises un mot qui m’est cher : discernement.

Dès lors que nous admettons le principe de conversion, il faut veiller à ce qu’il ne se transforme pas en un principe de translation systématique.

Je vous demande d’entendre ce que je vous dis pour que, le jour venu, nous puissions en parler de manière approfondie : nos concitoyens, de plus en plus, ont le sentiment que les juges d’application des peines outrepassent leur fonction au point de prononcer la peine alors que, finalement, les juges du siège prononcent une peine sans être certains qu’elle sera exécutée.

Il est très important de faire preuve tant dans les principes que dans leur application d’un indispensable discernement pour que la loi ne tape pas à côté de la cible qu’elle prétend atteindre.

Dans ce domaine, je vous invite vraiment à réfléchir parce qu’à vouloir trop élargir l’application de certains principes – par ailleurs fort heureux – on risque de déplacer le centre de gravité de la justice telle qu’elle est prononcée.

Il ne faut plus que nos concitoyens aient le sentiment que c’est le juge d’application des peines qui fixe ces dernières : ce n’est pas lui ; lui est chargé de les appliquer.