Intervention de Guy Geoffroy

L’échange que nous avons eu sur les articles précédents et sur mon précédent amendement confirme ce que je soulignais lors de mon intervention à la tribune, à savoir que nous nous sommes aujourd’hui, du fait des décisions prises par la commission des lois à l’initiative du rapporteur, très éloignés du texte initial. Nos débats sont intéressants, et ils mériteraient probablement d’être plus approfondis. On voit bien qu’un travail à la hâte et par raccroc sur le texte initial conduit à ce qu’un certain nombre de questions continuent d’évoluer sans qu’on ait pris le temps, et c’est très regrettable, de les avoir étudiées au fond.

Avec l’article 5 quaterdecies, que cet amendement tend à supprimer, nous sommes encore plus fondés à dire que ce texte n’est pas sérieux ! Nous sommes en désaccord sur le fond sur ce que vous estimez être le meilleur moyen de diminuer la surpopulation carcérale. Je ne vais pas caricaturer les choses : il n’y a pas, d’un côté, ceux qui seraient pour le tout carcéral et qui voudraient construire des dizaines de milliers de places de prison et, de l’autre, ceux qui ne voudraient pas du tout entendre parler de la prison et qui se satisferaient qu’il n’y en ait pas du tout. Il est bien évident que la position des uns et des autres se trouve à une certaine distance de ces deux extrêmes.

Malgré tout, d’une manière générale, vous avez la volonté de privilégier tout ce qui n’est pas enfermement, par rapport à ce qui est enfermement. Pour notre part, nous ne sommes pas favorables a priori à tout ce qui est enfermement par rapport à ce qui n’est pas enfermement. Comme beaucoup, j’étais favorable, en 2002, à la création des centres éducatifs fermés, et je me souviens que tout le monde n’était pas d’accord avec nous sur les bancs socialistes, même si tout le monde l’est à présent, à commencer par Mme la garde des sceaux. Vous voyez donc bien que nous sommes loin de l’idée du tout carcéral.

Mais là, vous allez beaucoup trop loin ! En effet, grâce à cet article, un condamné pourra, du simple fait de la surpopulation de l’établissement dans lequel le hasard l’aura placé, bénéficier de l’octroi de réductions supplémentaires de peine.